portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Bubistuba", sis au 3 rue d'Alsace à SIERENTZ
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
99 résultats pour la valeur "07/09/2015" du filtre Date de séance
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régie des transports du Bas-Rhin désignation des membres du Conseil d'Exploitation
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention pour le transport scolaire des élèves bas-rhinois scolarisés dans le département des Vosges, convention de délégation d'organisation d'une ligne scolaire avec les communes de Bolsenheim et Uttenheim et avenant à la convention sur le transport scolaire avec la communauté de communes de Sélestat.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un plateau sur la RD39 dans la traverse de Fouchy.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 45 - 2ème tranche dans la traversée d’OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 45, entre l’allée des Romains et la rue des Vignes, dans la traversée de WOLFISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Affaires foncières - Délégation de signature
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession de terrain à FROESCHWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régularisation foncière à MARLENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert de la RD 303 au domaine public routier de la commune de WISSEMBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement d'une parcelle issue du domaine public routier à RUSS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement d'une section de la route départementale n° 40 à HIRSCHLAND
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisitions foncières pour la suppression du PN6 à REICHSTETT - Délégation de signature
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régularisation foncière sur la RD 222 à GEISPOLSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régularisation foncière - Aménagement du carrefour RD 668/RD 68 à LOCHWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2015
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Pièces jointes
Acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subvention à la commune de ESCHWILLER pour la mise en place d’équipements fixes destinés à la lutte contre l’incendie.
Pièces jointes
Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour l’acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale
Pièces jointes
Mise en oeuvre du dispositif du "Pack Mutation" visant à faciliter le relogement par un bailleur social, de locataires âgés et/ou handicapés dans un logement adapté à la perte d’autonomie et/ou au handicap
Resumé
Le présent rapport concerne l'attribution d'une aide à OPUS 67 afin de reloger une personne âgée, en situation de perte d'autonomie, relevant du PDALHPD (plan départemental d'action pour le logement et l'hébergment des personnes défavorisées), dans un appartement de type T2 accessible, sis 1 Rue du Faisan à Wissembourg.
Pièces jointes
PDALHPD - Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à Uberach et Kaltenhouse
Resumé
Le présent rapport concerne 3 demandes de l'association AVA habitat et nomadisme et une sollicitation de Procivis Alsace pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages très défavorisés à Uberach et à Kaltenhouse.
Pièces jointes
Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées - reconduction du cofinancement du bureau d'accès au logement de la Fondation Vincent de Paul sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Resumé
Le présent rapport concerne le soutien financier, au titre de l'année 2015, à la Fondation Vincent de Paul (Résidence Saint Charles) à Schiltigheim, pour la reconduction du bureau d'accès au logement (BAL) sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
PDH - Subvention aux études préalables concernant le Quartier Plus 67 de La Broque
Resumé
Le projet d'opération d'aménagement et d'habitat de la commune de LA BROQUE a été pré-labellisé en 2011 dans le cadre du dispositif Quartier Plus 67. Dans ce cadre, des études préalables ont été réalisées par la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR), pour mener à bien le projet d’aménagement du quartier Les Ecrus. Le présent rapport concerne la subvention du Conseil Départemental pour la réalisation des études préalables de l’opération pré-labélisée "quartier plus 67" de la commune de LA BROQUE.
Pièces jointes
PDH-Avenant n°1 à la convention financière du Quartier Plus 67 de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder
Resumé
Le présent rapport concerne un avenant à la convention financière du 30 janvier 2014 relative au Quartier Plus 67 de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder. Ce document vise à actualiser le mode opératoire retenu par la Commune d'Oberhoffen pour la mise en oeuvre de l'aménagement de son opération de lotissement "Les Binsen", labellisée dans le cadre du dispositif départemental "Quartier Plus 67". En effet, la commune a souhaité, par délibération en date du 9 avril 2015, concéder cette opération à un aménageur, par l’intermédiaire d’une concession d’aménagement au lieu de la réalisation en régie du lotissement. Cette évolution n'a pas d'impact, notamment financier, pour le Département.
Pièces jointes
PDH-Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière de la commune de Betschdorf pour la vente à l’euro symbolique du terrain situé rue de la Gare en vue de la création de 6 logements locatifs sociaux de la résidence séniors et de la commune de HAGUENAU pour la mise à disposition par bail emphytéotique d’un terrain situé rue du Maréchal Leclerc au profit d’OPUS 67 en vue de la création de 26 logements locatifs sociaux pour une résidence sénior.
Pièces jointes
Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie dans le patrimoine d'OPUS 67
Resumé
Le rapport concerne la demande d'aide financière présentée par OPUS 67 concernant l'adaptation de logements sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie, dans le cadre de la convention relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie entre le Département et OPUS 67.
Pièces jointes
Plan départemental de l'habitat - Confirmation d’agréments pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’agrément définitif au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin dans le cadre du dispositif du prêt social de location-accession (PSLA) pour une opération de construction située lotissement « Les Acacias » à SAINT-PIERRE.
Pièces jointes
Plan départemental de l'habitat - Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Resumé
Le rapport concerne les demandes d'aides financières présentées par CUS Habitat au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de Hautepierre et du quartier de la Meinau à Strasbourg.
Pièces jointes
PDH- Création de logements locatifs sociaux communaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière départementale établies par les communes d’ALTECKENDORF, de BUHL, d’EBERBACH-SELTZ et de FLEXBOURG concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Plan départemental de l'habitat - Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par DOMIAL, la SIIHE et OPUS 67 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 42 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Pièces jointes
Plan départemental de l'habitat - Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'une opération de location-accession
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par un particulier au titre de l'accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession sur le territoire Hors Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
PDH - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre des plates-formes locales de rénovation énergétique des logements sur le territoire du Pays d'Alsace du Nord et du Pays de Saverne Plaine et Plateau
Resumé
Lors de sa réunion d'octobre 2014, le Conseil Général avait retenu le principe de co-porter avec les Pays et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, des plates-formes locales du service public de l'efficacité énergétique. Le présent rapport concerne l'adoption de deux conventions de partenariat pour la mise en oeuvre de plates-formes locales de rénovation énergétique des logements, l'une avec le territoire du Pays d'Alsace du Nord et l'autre, avec le Pays de Saverne Plaine et Plateau. Ces plates-formes visent la rénovation énergétique à un niveau basse consommation (BBC) des maisons individuelles et permettent la mise en synergie des acteurs pour inciter les particuliers à la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique.
Pièces jointes
Plan départemental de l'habitat - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subventions de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité adoptée par le Conseil Général le 23 octobre 2012, pour 2 opérations PSLA (prêt social de location-accession) réalisées par la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin (SCPIBR), rue d’Austrasie à Marlenheim et par la société Pierres et Territoires de France sise rue de la Hofstatt à Marlenheim.
Pièces jointes
PDH- Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 116 dossiers sont présentés dans les annexes jointes.
Pièces jointes
Adoption d'une convention de partenariat en vue du maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et/ou en situation de handicap entre le Département et la SOCONEC
Resumé
Le présent rapport concerne la conclusion d’une convention de partenariat entre le Département et la SOCONEC, société d'économie mixte de la Ville de Bischwiller, en vue du maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et/ou en situation de handicap.
Pièces jointes
Dotation de fonctionnement 2015 à l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ex-IUFM)
Resumé
Depuis 1991, la collectivité départementale est soumise par conventionnement à l'obligation de participer au fonctionnement de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), devenu en 2013 l'Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE). Le présent rapport propose la contribution départementale au titre de l'exercice 2015.
Pièces jointes
Groupement local de coopération transfrontalière (GLTC) Eurodistrict PAMINA - Modification de la convention de coopération et des statuts
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la modification de la convention de coopération et des statuts du Groupement local de coopération tranfrontalière (GLTC) Eurodistrict PAMINA, créé en 2003, suite au changement de la dénomination pour le groupement local et à la modification de la carte des arrondissements et des cantons pour le périmètre français de l'Eurodistrict.
Pièces jointes
Soutien à l'immobilier d'entreprises - Bâtiment-relais
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention d'investissement pour le financement de la construction d'un bâtiment-relais à Eschbach.
Pièces jointes
Reconversion de friches économiques (subventions)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la commission permanente du Conseil Départemental l’attribution de différentes subventions au titre de la reconversion de friches économiques inscrites aux contrats de territoires concernés.
Pièces jointes
Soutien à l'artisanat - Conventionnement SIAGI
Resumé
Le présent rapport concerne le soutien apporté par le Département en faveur de l'artisanat, dans le cadre du partenariat avec la SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissement).
Pièces jointes
Cotisations à divers organismes
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le renouvellement de l'adhésion et la cotisation du Département aux organismes suivants: - association TGV Est-Européen, - association PEFC ALSACE (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières), - association Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige.
Pièces jointes
Poste de secours du Mont Sainte Odile - saison estivale 2015
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Départemental l'attribution à la Mense Episcopale d'une participation financière départementale au fonctionnement du poste d'alerte et de secours du Mont Sainte Odile pendant la saison touristique estivale 2015.
Pièces jointes
Modernisation et extension du Palais de la Musique et des Congrès
Resumé
La modernisation et l'extension du Palais de la Musique et des Congrès est une opération majeure pour le développement du tourisme d'affaires dans le Bas-Rhin et pour repositionner l'agglomération strasbourgeoise sur le marché de la rencontre économique. Le Conseil Départemental soutient fortement ce projet dans le cadre du "Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2012-2014" et a concrétisé son engagement par la signature du convention financière avec l'Eurométropole le 4 novembre 2014. Cet engagement porte sur une contribution départementale de 8 M€ dont 1,5M€ ont été payés en 2014. Compte tenu de l'avancement du projet, des possibilités budgétaires et des priorités de paiement, il est proposé de mobiliser à nouveau 1,5 M€ pour cette opération au titre des crédits de paiement 2015.
Pièces jointes
Subventions au titre des bassins de vie (1ère tranche 2015)
Resumé
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communes et communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Pièces jointes
Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des communes et EPCI pour la réalisation de leurs documents d’urbanisme.
Pièces jointes
Subventions de centralité urbaine (1ère tranche 2015)
Resumé
Dans le cadre des contrats de territoires et en vue de favoriser un aménagement harmonieux et durable du territoire bas-rhinois, le Conseil Départemental a adopté une priorité partagée relative aux enjeux de centralité urbaine. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subventions à ce titre.
Pièces jointes
Programme d'actions 2015 du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
Resumé
Membre du Sycoparc et signataire de la charte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN), le Département participe aux missions du Parc au travers d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'un fonds de soutien dédié au programme d'actions annuel. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions au titre du programme 2015 en conformité avec la convention d'objectifs régissant les relations entre le Département et le Sycoparc pour la période 2014-2016.
Pièces jointes
Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les participations financières du Département aux différentes actions pour lesquelles il a été sollicité au titre de son fonds urbain dans le cadre de l’appel à projets 2015 du contrat de ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
Subventions départementales au titre du fonds urbain pour l’appel à projets 2015 du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse 2015-2020
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a été appelé à participer aux nouveaux contrats de ville en tant que cosignataire, pour la période 2015-2020, conformément à la loi relative à la ville et à la cohésion urbaine qui a été promulguée le 21 février 2014. Le Département du Bas-Rhin a adopté lors de son assemblée plénière du 6 juillet 2015 le Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse pour la période 2015-2020. Ce contrat a été signé par le Département du Bas-Rhin et ses partenaires le 10 juillet 2015 à Haguenau. Le présent rapport a pour objet de présenter et soumettre à votre approbation les participations financières du Département aux différentes actions pour lesquelles il a été sollicité, au titre de son fonds urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2015 du Contrat de Ville.
Pièces jointes
Rénovation urbaine - Subventions à l'Eurométropole pour la réalisation d'aménagements de voirie ANRU
Resumé
Le Conseil Départemental participe au financement de la rénovation urbaine de quatre quartiers de l'agglomération strasbourgeoise. Le présent rapport propose l'attribution de subventions pour la réalisation de voiries inscrites dans les conventions ANRU 1.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.
Pièces jointes
Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM avec extension sur le territoire de la commune de MINVERSHEIM (mode, périmètre et prescriptions environnementales) conformément au code rural et de la pêche maritime
Resumé
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour les communes de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM avec extension sur le territoire de la commune de MINVERSHEIM.
Pièces jointes
Etude du rapprochement des laboratoires publics d'analyses du Grand Est
Resumé
Le Département du Bas-Rhin s’est associé courant 2014 avec les Départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Haute-Saône et des Vosges à une réflexion commune concernant le devenir des laboratoires publics départementaux d'analyses du Grand- Est. Le Département de Meurthe-et-Moselle qui coordonne cette réflexion a passé en décembre 2014 un marché d'étude de rapprochement des laboratoires publics départementaux d'analyses du Grand- Est à un prestataire (cabinet Phylum). La 1ère phase de l'étude portant sur l'état des lieux comparatif des laboratoires publics précités a été prise en charge intégralement par le Département de Meurthe-et-Moselle. Notre collectivité départementale est à présent amenée à se prononcer sur la suite de la démarche commune en décidant d'adhérer ou non à une 2ème phase de l'étude portée par le Département de Meurthe-et-Moselle, relative à la définition des scénarios de rapprochement formel, entraînant une contribution financière au coût de l'étude pour cette 2ème phase modulée équitablement entre les Départements qui décideront de poursuivre cette démarche de réflexion commune.
Pièces jointes
Gestion des Espaces Naturels Sensibles départementaux
Resumé
Dans le cadre du Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN), le Département du Bas-Rhin a acquis des terrains, qu'il gère et restaure afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel soit en partenariat, soit en régie. L'objet du présent rapport est d'individualiser le programme de travaux 2015.
Pièces jointes
Syndicat mixte de lutte contre les moustiques - Participation financière au titre de 2015
Resumé
Le présent rapport précise le cadre de la participation financière du Département aux actions de lutte anti-moustiques menées par le Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques (SLM67) au titre de 2015. Cette subvention a déjà fait l’objet d’un acompte par arrêté du 2 février 2015.
Pièces jointes
Restructuration et extension du collège FOCH à HAGUENAU
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a procédé à l’extension et à la restructuration du collège Foch à Haguenau, mis en service en septembre 2014. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec la société FREGONESE titulaire du marché de travaux.
Pièces jointes
Protocole transactionnel avec la Société DE VINCI dans le cadre de la construction d'un collège en bâtiments modulaires au collège Galilée à Lingolsheim.
Resumé
Le Département a construit un collège en bâtiments modulaires sur le site du collège Galilée à Lingolsheim. Le présent rapport vise à conclure un protocole transactionnel avec la société DE VINCI pour permettre l’achat des structures modulaires mises en place et le paiement du solde des travaux et prestations liés à cette opération.
Pièces jointes
Restauration scolaire
Resumé
Le Département assure l’organisation de la restauration dans les collèges. A ce titre, est présenté le projet de convention de gestion du restaurant scolaire à passer entre le Département et le collège de la Souffel à Pfulgriesheim. Cette convention fixe la répartition des frais d’exploitation de la demi-pension et les modalités de financement.
Pièces jointes
Dotations de fonctionnement complémentaires 2015
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Pièces jointes
Subventions d'investissement aux collectivités pour les travaux réalisés dans les écoles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Pièces jointes
Classes de découverte.
Resumé
Le présent rapport porte sur la répartition de subventions au titre des classes de découverte, au titre du programme 2014-2015.
Pièces jointes
Accompagnement de la démarche "Bonus énergie des collèges"
Resumé
Le Conseil Départemental a approuvé le principe de l'expérimentation du projet ''Bonus Energie des collèges''. Des collèges volontaires et les agents techniques bénéficient de l'accompagnement technique et pédagogique de sensibilisation aux économies d'énergie proposé par l'Association ''Alter-Alsace Energies''. Une convention financière doit être conclue avec l'association qui propose d'accompagner les collèges.
Pièces jointes
Dispositions administratives et financières relatives à la gestion des fonds de concours langue et culture régionales
Resumé
La nouvelle convention opérationnelle 2015-2018 signée le 1er juin 2015 est complétée par un avenant qui reprend avec précision et en l’actualisant, le fonctionnement administratif et financier du dispositif « langue et culture régionales », qui gère les contributions financières des collectivités locales.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité
Resumé
Au titre des actions éducatives et de formation des jeunes collégiens, le Conseil Départemental subventionne l'accompagnement à la scolarité, au travers des actions mises en place par des associations durant le temps extra-scolaire.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi que des subventions d'investissement.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
Annexe_Rapport_CP070915_Le_Masque.pdf -
Annexe_RapportCP070915_Bourses_creation_Vaisseau.pdf -
Annexe_RapportCP070915_creation_diffusion_associations.pdf -
Annexe_RapportCP070915_creation_diffusion_communes.pdf -
Annexe_RapportCP070915_festivals_associations.pdf -
Annexes_Rapport_CP070915_Investissements Salles Cuturels .pdf -
150731_conventions_financieres_pour_SCHWINDRATZHEI1438349496565.pdf -
150731_conventions_financieres_pour_STRUCHTERSHEIM1438349598363.pdf
Répartition des subventions dans le domaine des enseignements artistiques
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques ainsi qu’une proposition d'attribution de subvention à la commune de Romanswiller pour un équipement culturel.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de l’aide à la valorisation du patrimoine protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d’aides financières départementales dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé.
Pièces jointes
Répartition de subventions pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux en faveur du patrimoine religieux et du petit patrimoine.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de la politique muséographique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous soumettre 3 dossiers relatifs à la politique muséographique du Département : la réhabilitation et la reconversion de l’ancienne synagogue de Wissembourg, la rénovation et la mise en accessibilité de la Maison Rurale de l'Outre-Forêt et le musée Lalique.
Pièces jointes
Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides départementales aux communes et communautés de communes, en application du dispositif Territoires de Lecture 2010-2020, adopté par le Conseil Général le 26 octobre 2009, dont l'objectif est de promouvoir la création d'un réseau de bibliothèques et médiathèques municipales et intercommunales.
Pièces jointes
Subvention au titre de l'aide aux actions mémorielles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une proposition d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions mémorielles.
Pièces jointes
Championnats de France aide aux résultats et aux déplacements
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides à la pratique sportive compétitive amateurs.
Pièces jointes
Aide aux manifestations sportives, à l’acquisition de matériel sportif, à la licence aux clubs sportifs, aux championnats d’Alsace et aux conventions d’objectifs et de développement sportif
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Pièces jointes
Aide à l'initiation à l'équitation, aux licences sportives scolaires et aux conventions financières 2015 de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre 67 (UGSEL67) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire (SDUNSS)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Pièces jointes
Aide aux équipements sportifs et socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs et socio-éducatifs.
Pièces jointes
-
Délibération -
Rapport -
Eschbach new (avenant extension salle polyvalente).pdf -
Hegeney new ( maison des assoc vestiaires).pdf -
Kirrwiller new (Salle polyvalente).pdf -
Lichtenberg new (Salle polyvalente).pdf -
Ohlungen new (foot synthé).pdf -
SIVOM Wissembourg new (vestiaires gymnase Fauvettes).pdf -
CP 2015 09 Barr - construction d'un court de tennis couvert.pdf -
CP 2015 09 Barr - réhabilitation de la salle des fêtes.pdf
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin et soutien à leur engagement
Resumé
Le Département contribue à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations qui développent des actions socio-éducatives et favorisent leur engagement. Le présent rapport soumet à votre approbation le soutien à la Fédération départementale des centres sociaux et socio-culturels du Bas-Rhin, ainsi qu'à des associations socio-éducatives.
Pièces jointes
Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (ingénierie jeunesse)
Resumé
Le rapport soumet à votre approbation l'aide financière qu'apporte le Département aux communautés de communes dans le cadre des contrats territoriaux pour la jeunesse.
Pièces jointes
Aide aux Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)
Resumé
Le Département soutient le développement des jeunes, en attribuant des aides aux Accueils de Loisirs sans Hébergement assurés par les collectivités et les associations.
Pièces jointes
Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de l’enfance - Passerelle d'Azur
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association œuvrant dans le domaine de l’enfance.
Pièces jointes
Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de l’enfance.
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de l’enfance.
Pièces jointes
Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées.
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine du handicap.
Pièces jointes
Attribution d’une subvention aux services d’aide à domicile pour la mise en œuvre du dispositif de télégestion/télétransmission dans le cadre des prestations autonomie PA et PH
Resumé
Par délibération du 30 avril 2014, le Département a décidé la mise en place d’un dispositif de télégestion et de télétransmission auprès des services d’aide à domicile (SAD) sur l’ensemble des prestations du maintien à domicile (APA, PCH et aide-ménagère). Ce dispositif vise à assurer un suivi de ces prestations afin d’assurer un contrôle de l’effectivité de l’aide et une veille optimisée quant aux modalités de mise en œuvre des aides préconisées. Dans ce cadre, il est proposé l’attribution de subventions d’investissement aux services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et s’engageant aux côtés du Département dans ces nouvelles modalités de partage de l’information.
Pièces jointes
Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine des personnes âgées
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine des personnes âgées
Pièces jointes
Financement des CLIC (centres locaux d'information et de coordination) de STRASBOURG pour 2015
Resumé
Dans le cadre des compétences du Conseil Départemental en matière de coordination gérontologique, le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution aux structures gestionnaires des CLIC, pour l’exercice 2015, d’une subvention équivalente à celle versée pour l’année 2014.
Pièces jointes
Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine des personnes âgées - Alsace Eureka Equilibre
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association œuvrant dans le domaine des personnes âgées.
Pièces jointes
Exploitation du restaurant administratif et de la cafétéria installés sur le site de l'Hôtel du Département - renouvellement de la délégation de service public
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander à la commission permanente de se prononcer sur le principe de la passation d’un contrat de restauration sous forme de délégation de service public pour l’exploitation du restaurant administratif et de la cafétéria installés à l’Hôtel du Département Place du Quartier Blanc à Strasbourg.
Pièces jointes
Vente de matériel réformé
Resumé
Le présent rapport à pour objet la vente de matériels réformés, propriété du Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Avenant n°1 à la convention pour la mise en œuvre et le financement du projet de Géo-Plateforme CIGAL entre le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace
Resumé
Ce rapport concerne un avenant à la convention pour la mise en œuvre et le financement du projet de Géo-Plateforme CIGAL entre le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace. Cet avenant est destiné à revoir le plan de financement pour y intégrer les financements obtenus dans le cadre du fonds européen de développement régional (FEDER).
Pièces jointes
Conventions entre le Département du Bas-Rhin et l'Eurométropole de Strasbourg dans le domaine de l'information géographique.
Resumé
Ce rapport concerne deux conventions à intervenir entre le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg dans le domaine de l’information géographique. La première convention porte sur le subventionnement du maintien à jour du système de données géographiques de référence de l’Eurométropole de Strasbourg, la seconde sur l’échange de données géographiques numériques à titre gracieux.
Pièces jointes
Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2015
Garanties d’emprunts - Organismes divers
Resumé
Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par l’Association Illkirchoise des Parents et Amis d’Handicapés Mentaux (AIPAHM)
Pièces jointes
Garanties d’emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SA d’HLM BATIGERE NORD-EST
Pièces jointes
Représentation du Conseil Départemental au sein de divers organismes
Resumé
Ce rapport a pour objet la désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Pièces jointes
Congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF) à Troyes - Participation d'une délégation du Conseil Départemental / Mandat spécial
Resumé
Ce rapport a pour objet la prise en charge des frais liés à la participation d'une délégation du Conseil Départemental au 85ème congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF).
Pièces jointes
Relations entre le département et l'amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux
Resumé
Le présent rapport a pour objet la reconduction de la convention réglant les relations entre le département et l'amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux.